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Intervention de Yves Censi

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je n'y suis pas favorable, même s'il soulève une question très importante. L'instauration de régimes tarifaires préférentiels ne peut pas intervenir dans le cadre du budget de l'enseignement scolaire. Cela relève d'une concertation avec le secrétariat d'État aux transports, les entreprises de transport, la SNCF et les collectivités, et ce n'est pas exclusivement au ministère de l'éducation nationale d'en payer le prix. Mais il s'agit d'une question importante, que j'avais défendue aux côtés de M. Lachaud lors du débat sur le développement des territoires ruraux, et qui mériterait une véritable mission d'étude.

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