Intervention de Xavier Darcos

Il se trouve que j'ai à parler ici du budget de l'enseignement technique agricole, sous le contrôle de son rapporteur, Nicolas Forissier, que j'ai vu tout à l'heure.

On comprend bien l'intention de M. Censi. Il s'agit d'attirer l'attention sur le financement du forfait de fonctionnement versé chaque année, pour chaque élève, à l'enseignement agricole privé. Vous constatez, monsieur Censi, qu'il faut, dans un but de parité, que le montant de ce forfait tienne compte des résultats de l'enquête réalisée en 2007 sur le coût de l'élève en 2006. Des moyens sont nécessaires pour cela.

La négociation qui a été menée par le ministère de l'agriculture et de la pêche conduit celui-ci à inscrire, à titre provisoire, une réévaluation de 1 % de la ligne budgétaire inscrite au projet de loi de finances pour 2008. C'est une provision.

Mais au-delà de cette provision, le ministre de l'agriculture prend deux engagements au nom du Gouvernement.

Le premier est de débloquer, dès cette fin de gestion 2007, 4 millions d'euros au profit de l'enseignement agricole privé.

Le second est de finaliser dans les meilleurs délais, c'est-à-dire au tout début de l'année 2008, la négociation engagée avec l'enseignement agricole privé.

Il me semble, compte tenu de cette réévaluation et de ces deux engagements, que vous pourriez, monsieur le rapporteur spécial, retirer votre amendement et avoir cependant satisfaction.