Intervention de Yves Censi

Provisoire, peut-être.

Je dois à mes collègues une petite explication sur l'amendement n° 228 , que j'ai déposé, et dont j'aimerais qu'il soit discuté en même temps que l'amendement n° 87 , celui de la commission des finances.

Lorsque j'ai déposé l'amendement n° 228 , il s'agissait, comme je l'ai indiqué dans mon rapport puis répété à la tribune, d'interpeller le ministre de l'agriculture sur le volontarisme qui est nécessaire pour défendre, développer l'enseignement technique agricole, dont le programme est intégré à la mission « Enseignement scolaire ». C'est une difficulté de la LOLF, je le reconnais. Le ministre de l'agriculture n'est pas sur ces bancs. C'est pourquoi je me tourne vers M. Darcos.

En déposant l'amendement n° 87 , compte tenu de ce que j'ai considéré, avec la commission, comme une sous-évaluation des crédits, mon objectif était d'interpeller le Gouvernement, et évidemment pas de diminuer les crédits de l'éducation nationale.

La LOLF autorise la commission à discuter d'un certain nombre de points, en faisant valoir certaines exigences. C'est ce que j'ai souhaité faire. Il reste quinze jours avant le débat dans l'hémicycle. C'est un appel – avec une demande de réponse – que j'ai souhaité lancer au Gouvernement.

J'ai déposé, cette fois à titre personnel, un autre amendement, n° 228 . Les crédits du titre 2 de l'action 1 du programme « Enseignement technique agricole » seraient réduits afin de prendre en compte le rééquilibrage nécessaire en faveur des crédits de l'action 2, hors titre 2.

Je ne vais pas, monsieur le ministre, reprendre tous les arguments démontrant une sous-évaluation des coûts de fonctionnement des établissements techniques agricoles publics et privés. Je rappellerai seulement que la réglementation sur le montant de la subvention de fonctionnement a été précisée en 2003 dans le code rural après le pré-contentieux qui avait été provoqué par le refus de réévaluer cette subvention pendant cinq ans. Cette réglementation impose au ministre de l'agriculture d'évaluer tous les cinq ans le coût de l'élève de l'enseignement agricole public, afin de procéder à la réévaluation de la subvention.

J'ai considéré que cette histoire n'avait que trop traîné et qu'il convenait que la commission des finances se saisisse de la question. Nous avons beaucoup discuté pendant les quinze derniers jours. Je souhaiterais connaître la réponse du Gouvernement avant de savoir si je maintiens ou non l'amendement que j'ai déposé à titre personnel, et si je donne un avis personnel défavorable à l'amendement de la commission.