Intervention de Yvan Lachaud

Je suis moi aussi tout à fait favorable à cet amendement.

Mais puisque nous parlons des auxiliaires de vie scolaire, je voudrais profiter de cette occasion pour interroger M. le ministre au sujet, non des AVSi, mais des AVSco, c'est-à-dire les AVS mis à disposition des classes, en particulier les CLIS, les classes d'intégration scolaire, et les UPI, les unités pédagogiques d'intégration.

Un problème se pose pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, qui n'ont pas le droit de recruter des AVSco. En effet, aux termes de la loi Debré, les personnels autres que ceux ayant réussi un concours national de type CAPES ne peuvent pas être recrutés par un établissement privé, mais seulement être affectés à un poste. Un vrai problème se pose en raison de la législation actuelle. Je crois qu'il faudrait ouvrir ce chantier. C'est pourquoi je vous sollicite, monsieur le ministre. S'agissant d'enfants handicapés, il ne doit pas y avoir de différence de traitement selon le statut de l'établissement qu'ils fréquentent.