Intervention de Xavier Darcos

J'ai moi-même vécu cette expérience il n'y a pas si longtemps puisque j'ai un petit garçon de sept ans, et c'est le souvenir que j'en ai.

J'ajoute que si nous exprimons des convictions, des spécialistes aboutissent aux mêmes conclusions que nous. Je m'appuie par exemple sur le rapport de la défenseure des enfants qui considère que la scolarisation précoce ne présente pas un avantage notable par rapport à d'autres modes d'accueil. C'est son point de vue ; je ne prétends pas qu'elle ait raison ; j'entends simplement montrer que, sur la question, les avis sont nuancés.

Par ailleurs, il n'était pas dans mon intention de me montrer désobligeant vis-à-vis de M. le député Pérat.

En ce qui concerne l'amendement lui-même, j'aurai deux objections à formuler.

D'abord, pour l'instant, ni les lois ni les décrets ne posent la scolarisation des enfants de deux à trois ans comme un droit. Il faudrait donc, pour cela, changer la loi. Ensuite, j'ai une objection de méthode : pour abonder les crédits de l'enseignement scolaire public du premier degré, vous voulez diminuer les crédits de fonctionnement de l'enseignement privé du premier et du second degré. Il convient d'être réaliste : plus de 95 % des crédits imputés au programme « Enseignement privé » correspondent à des dépenses obligatoires – bourses, forfait d'externat, dépenses liées à la formation initiale ou à la formation continue des enseignants –, dont les montants sont d'ailleurs calculés par parité avec l'enseignement public. Je vois donc mal comment nous pourrions subitement retirer ces crédits pour les affecter à un autre programme.

Par ailleurs, je rappelle qu'en 2006-2007, ce sont 321 000 enfants qui ont été scolarisés dans des classes pré-élémentaires de l'enseignement privé. Aussi, les crédits que vous prendriez pour scolariser des petits enfants, vous les retireriez à d'autres petits enfants également en classe pré-élémentaire ! Si bien que, par une sorte de paradoxe, loin de favoriser la scolarisation dans les classes maternelles, il ne serait pas impossible que l'adoption de cet amendement produise l'effet inverse de celui escompté et remette même en cause l'accueil de ces enfants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.