Intervention de Bernard Debré

Je veux répondre aux interventions précédentes.

Il est vrai que, lors de l'installation de la commission Marescaux le 9 janvier dernier, nous espérions une loi spécifique en rapport avec ses missions, ou, à tout le moins, avoir le temps d'intégrer nos conclusions dans le présent texte. Ce dernier, nous en sommes conscients, est très attendu, même si nous proposerons de l'amender. En un mot, le temps que nous souhaitons est incompatible avec le calendrier d'examen du projet de loi, lequel ne concerne pas seulement les CHU.

Que faire, dès lors ? Nos conclusions, qui préconiseront sans doute des évolutions importantes, sont attendues au début du mois de mars ; nous les soumettrons à Mme Bachelot et à Mme Pécresse : si le Gouvernement les juge intéressantes – nous ne sommes pas un Parlement bis –, nous les discuterons, peut-être, d'ailleurs, avant le début du mois de mars, en commission des affaires culturelles, comme M. Méghaignerie et Mme Bachelot s'y sont engagés.

Trois hypothèses sont possibles. La première est qu'aucune proposition législative ne relaye nos travaux, ce qui m'étonnerait. La seconde est que ces modifications soient introduites par voie d'amendement ; à cet égard, je regrette en effet que le calendrier ne nous ait pas permis de le faire pour le présent texte, mais ce calendrier relève de l'expression démocratique.