Intervention de Frédéric Reiss

La commission des affaires culturelles, après examen, a rejeté cet amendement à l'unanimité moins une voix – celle de M. Apparu. (Sourires.) Je rappelle tout même, avec un peu de malice, que les conseillers d'orientation-psychologues avaient considéré la décentralisation ratée – il faut bien le dire – de 2003, comme une agression. Il ne s'agit sans doute pas d'un argument, je le concède.

Comme vous avez pu le constater quand j'ai présenté mon rapport – axé sur le corps des conseillers d'orientation-psychologues qui sont incontestablement au coeur du système d'orientation –, mes propositions diffèrent de ce que prévoit l'amendement. En effet, le transfert des personnels doit aller de pair avec celui des centres d'information et d'orientation eux-mêmes. Il existe des CIO d'État et des CIO départementaux, et nous avons constaté que les conditions matérielles dévolues aux premiers ne plaident pas pour leur maintien.

C'est la raison pour laquelle je propose le transfert des CIO aux régions, qui disposeraient dans ce domaine de compétences similaires à celles dont elles bénéficient en matière de formation professionnelle. On pourrait, en outre, envisager des rapprochements avec les permanences d'accueil d'information et d'orientation, ou encore avec les missions locales, ce qui, de mon point de vue, ne pourrait que bénéficier aux jeunes, qu'ils sortent du système scolaire ou qu'ils recherchent depuis peu un emploi.

En ce qui concerne les personnels – objet de l'amendement –, je propose de mettre fin au monopole de la licence de psychologie et d'affecter les conseillers d'orientation à un collège ou à un lycée, ce qui constituerait une réponse à l'absence d'autorité ou de hiérarchie. Ils pourraient bien sûr continuer de rayonner sur un certain nombre d'établissements et leurs frais de déplacements seraient pris en compte.

La commission saisie pour avis émet donc un avis défavorable à l'amendement.