Intervention de Benoist Apparu

Mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre hommage à l'excellent travail que notre rapporteur pour avis a consacré à l'orientation. J'espère que le Gouvernement tiendra compte de ses propositions, qu'il a rappelées dans son intervention liminaire.

Monsieur le ministre, l'amendement n° 223 a pour objet de décentraliser les conseillers d'orientation psychologues, que nous avons évoqués à plusieurs reprises aujourd'hui, parce qu'il faut conduire à son terme la décentralisation commencée en 2003. Le Gouvernement avait alors prévu de les décentraliser mais il n'a pas été possible de le faire jusqu'à présent.

Chacun sait bien que c'est la région qui concentrera désormais tous les efforts que la société portera sur l'orientation : il convient donc de lui transférer les personnels qui oeuvrent dans ce domaine.

Vous allez me répondre qu'une telle mesure implique une négociation préalable et que cet amendement doit être considéré comme un amendement d'appel. Il n'en reste pas moins que je souhaite vous entendre sur le sujet, parce qu'il faudra bien, un jour ou l'autre, prendre cette décision.