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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous contestons cette décision, d'autant que l'argument avancé est que ces amendements ne font pas mention de la loi de programmation de 2005 alors que l'article 89 de la loi de 2004 sur les responsabilités locales a été modifié par l'article 89 de la loi de programmation de 2005.

Pour nous permettre toutefois d'évoquer ces amendements qui faisaient également écho à l'intervention de Jean-Claude Mathis, je souhaite que, faute de pouvoir les voter, Yves Durand puisse au moins en exposer les motifs.

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