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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Comme je l'ai déjà rappelé lorsque j'ai demandé une suspension de séance, deux amendements que nous avions déposés ne figurent pas sur la liste de ceux que nous allons examiner, au motif qu'ils seraient irrecevables, alors qu'ils avaient été jugés recevables l'année dernière.

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