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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Enseignement scolaire

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le député, j'ai déjà répondu à la question relative à l'injection massive de moyens dans l'éducation prioritaire. Vous savez que mon prédécesseur a instauré une logique d'établissement avec d'un côté les réseaux « ambition réussite » et de l'autre les réseaux « réussite scolaire ». Vous prétendez que les critères du réseau « ambition réussite » sont sujets à caution : je veux bien les réexaminer, notamment à l'occasion de la création de quatre nouveaux collèges « ambition réussite » à la rentrée prochaine. Je pense qu'ils ont été établis de manière objective, mais il doit être possible de le vérifier dans le cadre de l'évolution du dispositif. Je rappellerai toutefois que le réseau concerne aujourd'hui 200 000 élèves dans le premier degré, 253 collèges publics, onze collèges privés et 1 715 écoles. De plus, nous avons labellisé vingt-cinq lycées supplémentaires en 2007. Ce dispositif est donc loin d'être négligeable !

Quant au réseau « réussite scolaire », il concerne 620 000 élèves de 5 400 écoles et 870 collèges : il s'agit là encore de chiffres importants ! J'ajoute que le budget de l'éducation prioritaire s'élève à 1,150 milliard d'euros et qu'il est en augmentation de 50 millions d'euros, afin de permettre le recrutement d'assistants pédagogiques et le versement d'heures supplémentaires, ce qui me permet de répondre à votre dernière question.

En effet, votre souci de permettre l'égalité d'accès d'élèves de toutes conditions aux lieux de culture et aux expériences culturelles est tout à fait légitime et rejoint la préoccupation d'Yvan Lachaud relative aux transports. C'est une question de justice et il ne serait pas normal de ne pas pouvoir y répondre. J'ai du reste pris l'engagement auprès d'Yvan Lachaud de contacter les entreprises de transport pour examiner ce qu'on peut faire en la matière et nous envisagerons, si nécessaire, d'ouvrir une ligne de crédits spécifique. Mais, contrairement à ce que vous affirmez, il est tout à fait possible de dégager des crédits pour le premier degré. J'ai même obtenu, il est vrai assez tardivement, que les heures supplémentaires du premier degré, bien qu'elles soient payées par les collectivités locales, puissent bénéficier du même dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales que celles du second degré. Des possibilités de financement sont donc possibles, mais il convient de se rappeler – nous sommes tous des élus – qu'elles dépendent également pour beaucoup de l'engagement des collectivités. Certaines, en la matière, en font plus que d'autres ! Christine Albanel compte présenter un programme de travail au début du mois de décembre, qui portera sur les activités et les sorties culturelles et plus largement sur les relations avec le monde des arts. Nous essaierons d'avancer ensemble très vite en la matière, car, je le répète, c'est une question de justice.

Cela dit, il n'est pas exact d'affirmer que ce sont les établissements en difficulté qui profitent le moins des actions culturelles : c'est exactement l'inverse. Les établissements sensibles ont souvent les équipes pédagogiques les plus dynamiques et c'est en leur sein qu'ont lieu des expériences d'initiation au théâtre ou à l'art, notamment à l'opéra et à la danse dans le cadre des CHAM – classes à horaires aménagés musicales – ou des CHAD – classes à horaires aménagés de danse. Or ces classes existent presque exclusivement dans les établissements en difficulté des quartiers sensibles, situés en zone d'éducation prioritaire.

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