Intervention de Sylvia Pinel

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur les crédits de l'enseignement technique agricole, puisqu'ils relèvent de la mission « Enseignement scolaire », même si leur gestion est partagée par deux ministères, celui de l'éducation nationale et celui de l'agriculture.

Tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'un enseignement performant, qui n'apporte que des satisfactions, et le ministre de l'éducation nationale ne peut que se féliciter de compter dans sa mission un aussi brillant élève. (Sourires.) L'enseignement agricole recueille en effet d'excellentes appréciations : qualité reconnue de sa pédagogie, excellents résultats de ses élèves, tout aussi excellente insertion professionnelle – de l'ordre de 85 % –, synergie exemplaire avec les filières professionnelles, forte implication dans la vie et le dynamisme de nos territoires. Je peux d'ailleurs le constater dans mon département, à la fois rural et agricole, du Tarn-et-Garonne.

Force est de constater cependant qu'un aussi brillant élève n'obtient pas les récompenses et les gratifications budgétaires qu'il est en droit d'attendre. Comment autant d'efforts peuvent-ils être aussi mal payés de retour ? Une fois de plus, en effet, le budget de ce programme est en baisse à tous les niveaux. La dotation pour l'enseignement technique agricole s'établit à 1,26 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une diminution de plus de 1 %. Le plafond d'emplois est fixé à 16 758 emplois équivalents temps plein, soit une réduction de 1 297 emplois, prolongeant une baisse continue des effectifs depuis 2002. Les crédits de personnel s'établissent à moins de 838 millions d'euros, en diminution de 2,5 %.

Principale conséquence de ces mauvais chiffres, l'enseignement agricole devra en 2008, pour la sixième année consécutive, composer avec une nouvelle baisse de la dotation globale horaire, qui ne laisse pas d'inquiéter notre rapporteur spécial. Celle-ci est structurellement déficitaire dans de nombreux établissements, qui n'ont d'autre solution que de procéder à des réductions d'emplois et d'attribuer des services à temps incomplet. Certains établissements ont même recours à des emplois gagés, dont ils doivent seuls supporter le coût. À la fin, c'est bien la diversité et la qualité de l'enseignement qui sont mises en péril par une gestion purement comptable. C'est donc, ni plus ni moins, l'excellence de cette filière qui est en jeu.

Quel avenir une politique budgétaire aussi contraignante laisse-t-elle à l'enseignement agricole, particulièrement à l'enseignement agricole public, celui qui souffre le plus des choix budgétaires du Gouvernement ? Quelle est la raison de ces choix, monsieur le ministre ?

Étant donné l'urgence de la situation, quel apaisement pouvez-vous apporter à l'inquiétude des personnels confrontés aux conséquences désastreuses d'une nouvelle baisse de la dotation globale horaire ?