Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le député, cher François Rochebloine, vous avez raison d'appeler notre attention sur le problème compliqué que pose l'allocation de rentrée scolaire. Comme vous venez de le préciser, elle est financée par le PLFSS. Donc, sans vouloir me « défiler », je ne peux que vous préciser que ce dossier est du ressort du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et que je n'ai pas compétence pour affirmer que le Gouvernement va décider de son transfert du PLFSS au projet de loi de finances.

Je rappelle cependant que le montant de cette allocation progresse régulièrement. Elle est versée, sous conditions de ressources, aux familles qui ont un ou plusieurs enfants de plus de six ans et de moins de dix-huit ans. Si les revenus sont légèrement plus élevés que le plafond, les familles bénéficient d'une allocation à taux réduit.

Je vous prie de m'excuser pour cette réponse formelle, qui n'est certes pas celle que vous attendiez. Je propose donc de renvoyer à une réflexion plus générale sur la distribution des compétences budgétaires la question de l'inscription de l'allocation de rentrée scolaire et de sa modulation.