Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement a proposé de moduler l'allocation de rentrée scolaire pour tenir compte de l'âge de l'enfant. Pour ma part, je me réjouis de cette mesure qui permettra d'améliorer un dispositif fort apprécié par les familles aux revenus modestes. En 2008, trois millions de familles environ bénéficieront de l'ARS, qui s'élèvera à 272,57 euros par enfant. Certes, cette mesure ne va pas aussi loin que je l'aurais souhaité. J'avais en effet déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation plus adaptée aux charges que doivent réellement supporter les familles. L'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale devrait à mon sens être complété, car il faut prendre réellement en considération le niveau de scolarité, mais aussi la nature des enseignements suivis par les élèves. Le Gouvernement a alors évoqué les difficultés liées à un risque d'alourdissement des tâches administratives préalables à l'attribution de l'allocation. Il est important de souligner que l'ARS, parce qu'elle est uniforme, ne remplit qu'imparfaitement son rôle. Conçue pour assurer l'égalité des familles devant l'enseignement, cette aide directe aux familles est bien souvent perçue comme une aide directe à la consommation des ménages.

En conséquence, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, je ne puis que vous encourager à tout mettre en oeuvre pour équilibrer le dispositif de cette allocation, de manière à en faire une véritable allocation d'éducation. Je vous remercie pour toutes les précisions qu'il vous sera possible de m'apporter sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)