Intervention de Xavier Darcos

L'assouplissement de la carte scolaire, qui a fait l'objet de tant de débats, a permis, dès le mois de juin, à des familles d'inscrire leurs enfants dans les établissements correspondant le mieux à leurs qualités et à leurs ambitions. Cette première étape vers sa suppression a donné la priorité aux élèves handicapés et aux boursiers. Elle obéissait à une triple exigence : liberté, justice et modernité. Je rappelle que cette réforme a répondu à l'attente des familles, qui ont déposé plus de 13 500 demandes durant le délai supplémentaire que je leur ai accordé. Au total, 77 % des demandes ont été satisfaites à l'entrée en sixième, soit dix points de plus que l'an dernier, et 67 % à l'entrée en seconde, soit six points de plus.

Puisque nous parlons de justice sociale, permettez-moi de souligner que la dérogation à la carte scolaire a bénéficié principalement aux élèves boursiers. Dans l'académie de Paris, 82 % d'entre eux ont reçu une réponse positive à leur demande d'inscription en dehors du secteur scolaire de leur établissement. Grâce au dévouement des autorités académiques et des chefs d'établissement, cette importante réforme a été mise en place sans difficultés notables.

Je souhaite également rappeler que les établissements qui perdent des élèves conservent cette année les moyens dont ils disposaient précédemment. Ces moyens seront prioritairement affectés à l'amélioration du projet d'établissement et au renforcement des actions pédagogiques en direction des élèves. Moins nombreux, mieux encadrés, les élèves devraient ainsi renouer avec la réussite scolaire et rendre à leur établissement son attractivité perdue. Mesdames et messieurs les députés, en m'attaquant à la carte scolaire, mon objectif reste le même : combattre la fatalité qui pèse depuis si longtemps, dans l'indifférence générale, sur certains élèves, dans certains établissements.

C'est la même volonté de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin qui nous a conduits, dès la prise de fonction du nouveau gouvernement, à oeuvrer en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Le Président de la République m'a d'ailleurs expressément fait part de sa volonté de voir tous les enfants de France fréquenter les mêmes écoles, qu'ils soient handicapés ou non.

Aujourd'hui, le nombre d'enfants bénéficiant d'un soutien individuel s'est accru de près de 10 000 à la rentrée, passant de 28 000 à 38 000, et il va continuer à progresser dans les années à venir. Il faut désormais leur assurer des conditions d'accueil et d'apprentissage qui leur permettent de s'épanouir. Voilà pourquoi, avec l'appui déterminé du Premier ministre, j'ai engagé le recrutement rapide de 2 700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires, ce qui porte à plus de 16 000 le nombre de personnes chargées de l'accompagnement individuel ou collectif des enfants handicapés.