Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Madame la ministre, vous avez évoqué les locataires de mauvaise foi. Or il se trouve que, comme Mme Lepetit, je reçois, dans ma permanence, des locataires de bonne foi qui se retrouvent menacés d'expulsion, soit parce qu'ils sont victimes de ventes à la découpe, soit, comme l'a dit M. Folliot, parce que leur propriétaire est un retraité, par exemple, qui souhaite reprendre son bien. Malgré toutes les mesures de prévention évoquées par M. Pinte, ils ne parviennent pas à retrouver un logement dans le délai de trois ans. Ce délai est donc déjà insuffisant, comme l'attestent plusieurs cas concrets qui ont été portés à ma connaissance, y compris avec une réponse DALO.

Si vous comprenez les motifs qui nous poussent à défendre cet amendement, acceptez au moins que le délai de trois ans soit exceptionnellement maintenu lorsque le locataire est de bonne foi et qu'une demande a été déposée dans le cadre de la procédure du droit au logement opposable. Encore une fois, j'ai reçu, ces derniers mois, de nombreux locataires de bonne foi, j'y insiste, qui, au terme du délai de trois ans, n'avaient toujours pas trouvé de logement. Je peux vous présenter certaines de ces personnes si vous le souhaitez. Si l'on applique le nouveau délai d'un an à de tels cas, nos permanences seront de plus en plus encombrées !

(L'amendement n° 464 n'est pas adopté.)