Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ne pense pas que M. Debré ait l'habitude de recevoir des ordres de qui que ce soit : sa démarche, vous pouvez au moins lui en donner crédit, est personnelle.

Le projet de loi permet des avancées considérables pour les établissements de santé et notamment les CHU ; il ne faudrait pas qu'un malentendu les en prive. Les CHU seront les premiers à bénéficier de la liberté d'organisation interne, des possibilités de coopération interrégionale et des fondations hospitalières. S'ils exercent des missions spécifiques d'enseignement et de recherche, ils répondent parfaitement à la définition des établissements de santé et en remplissent, avec l'excellence de leur expertise, des missions essentielles pour notre système de soins. Un CHU est un hôpital ; aussi la nouvelle gouvernance, plus autonome, leur permettra-t-elle de développer encore leur excellence et leur logique de différenciation.

Les dispositions législatives que nous soumettons à votre examen ne sont en rien contradictoires avec les futures propositions de la commission Marescaux. Je m'en suis d'ailleurs longtemps entretenue avec le professeur Marescaux, qui a bien voulu en convenir. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur les travaux de cette commission, qui se poursuivront encore pendant quelques semaines ; il est néanmoins clair que les préconisations porteront sur les aspects financier – elles trouveront alors leur place dans le PLFSS – et réglementaire, ainsi que sur le remodelage des MERRI, les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation, dans le sillage des travaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. La commission Marescaux nous proposera sans doute des éléments sur cette partie essentielle du financement des CHU, puisque, rappelons-le, 1,6 milliard d'euros des MERRI – sur un total de 1,8 milliard – leur sont dédiés ; on peut donc imaginer d'autres modalités. Ce travail technique pourrait prendre place lors d'une prochaine campagne tarifaire et, si la commission Marescaux le préconise, par le biais de dispositions législatives que je viendrai, le cas échéant, présenter avec Valérie Pécresse aux commissions de votre assemblée.

Bref, nous travaillons dans la plus grande transparence, et j'attends avec un beaucoup d'intérêt les conclusions de la commission Marescaux sur l'enseignement et la recherche dans les CHU, commission à laquelle, je le répète, M. Debré participe activement, ainsi que Mme Génisson.