Intervention de Martine Billard

Je ne suis pas du tout convaincu par la réponse de Mme la ministre.

L'arrêt de Saint-Étienne montre seulement que la loi permet de réprimer une discrimination prouvée. Certes, mais les discriminations demeurent et n'en restent pas moins difficiles à prouver. La réponse de Mme la ministre est vraiment hors sujet.

Monsieur le rapporteur, je vous signale que ce dispositif a été expérimenté à Paris, dans le 3e arrondissement, et je n'ai pas eu connaissance que cela ait posé des problèmes particuliers ; il suffit que les fiches de renseignements soient très précises, même si elles sont anonymes.

(Les amendements identiques nos 608 et 738 ne sont pas adoptés.)