Intervention de Yves Censi

La réflexion sur le métier d'enseignant est ouverte. Tous les aspects seront abordés : missions, salaires, carrières, horaires, charge de travail.

Est également ouvert le chantier de la grille horaire des enseignements – la charge horaire de travail de nos élèves étant, au lycée notamment, plus lourde que dans les pays européens aux systèmes les plus performants.

L'effort de rationalisation, au cours des trois dernières années, a été important : gestion stricte des dotations horaires par les établissements, mobilisation des surnombres disciplinaires, restriction des mises à disposition, efficacité du remplacement améliorée, limitation des sureffectifs. Cette modernisation se poursuivra dans d'autres domaines.

L'année 2007-2008 est celle de la définition du socle commun de connaissances et de compétences, qui entraîne la révision des programmes scolaires. Le socle devra être mis en oeuvre à la rentrée 2008 et les premiers élèves le valideront à l'issue de l'année scolaire 2008-2009. Je souligne qu'il s'agit là d'un élément majeur parmi les apports de la loi de 2005 et qu'il suppose une grande continuité dans la mise en oeuvre. À défaut, il ne s'agirait que d'une réforme de plus, sans l'impact souhaité sur la qualité de la formation des élèves. Je me réjouis, monsieur le ministre, que cet effort soit poursuivi.

La mission « Enseignement scolaire » participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique : 11 200 équivalents temps plein ne seront pas remplacés. L'enseignement public du second degré, en particulier, voit son plafond d'emplois diminuer, en lien avec la baisse démographique des effectifs d'élèves qui se poursuit.

En contrepartie, des mesures catégorielles et la possibilité d'accomplir des heures supplémentaires permettront la progression du pouvoir d'achat des enseignants, comme cela a été annoncé.

La revalorisation des perspectives de carrière et des régimes indemnitaires est également prévue.

Une enveloppe de 150,4 millions d'euros est consacrée aux mesures catégorielles : extension en année pleine des mesures de 2007 et mesures nouvelles. Ces mesures sont la poursuite de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, l'amélioration des perspectives de carrière et la modification du classement des établissements, les mesures en faveur des personnels d'encadrement – conseillers et secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire –, requalification de la filière laboratoire et revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants. Ces points ont été largement évoqués lors des différentes auditions.

Je reviens aux objectifs immédiats visés en 2008.

L'accompagnement éducatif après la classe est entré en vigueur dans les collèges de l'éducation prioritaire dès le mois de novembre et semble rencontrer le succès. Sa généralisation appelle une concertation approfondie avec les collectivités territoriales afin que celles-ci, éclairées sur le rôle qui leur incombe dans cette réforme, puissent en prévoir les coûts, notamment sur le plan des transports scolaires – je pense notamment aux coûts d'organisation en milieu rural. D'ailleurs, 140 millions d'euros sont destinés à la mise en oeuvre de cette mesure : 43 millions d'euros servant à rémunérer environ 1,1 million d'heures supplémentaires effectives aux enseignants volontaires ; 62 millions d'euros utilisés pour recruter des assistants d'éducation supplémentaires – 1 000 au 1er janvier 2008 et 5 000 à la rentrée 2008. Ces recrutements supposeront une enveloppe de 117 millions d'euros en année pleine.

Enfin, 35 millions d'euros iront à des subventions aux partenaires externes, à des études dirigées, associations complémentaires de l'école, du monde de la culture ou du sport et du ministère de la justice.

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés progresse, et c'est heureux. Cette évolution qui correspond à une demande très forte des enfants et des familles doit se poursuivre : 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration – UPI – seront créées en 2008, 166 dans l'enseignement public et 34 dans l'enseignement privé. L'effort sera poursuivi, l'objectif étant d'arriver à 2 000 UPI en 2010.

Le recrutement des auxiliaires de vie scolaire – AVS – se poursuivra : 2 700 ont été recrutés par anticipation à la rentrée 2007 ; 1 700 autres seront chargés en 2008 d'un accompagnement collectif. En outre, les 7 800 contrats aidés qui assurent l'accompagnement d'élèves handicapés seront reconduits en 2008.

Cependant, il faudra veiller à recruter des personnels formés ou expérimentés pour l'accompagnement des élèves handicapés. Il est important également que ces personnels soient fidélisés dans les établissements.