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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Les députés du groupe Nouveau Centre ont rédigé un amendement assez semblable à celui que vient de présenter mon collègue. Ils soutiennent depuis ce matin, madame la garde des sceaux, votre budget, qui témoigne d'une réelle volonté politique. J'ai pris bonne note que l'opposition considère que les réformes ne vont pas assez vite, tant la remise à niveau des prisons que la carte judiciaire, qui avait été réclamée à l'unanimité par la commission d'enquête parlementaire sur Outreau. Vous avez déclaré être attachée à l'accès au droit pour tous. Cela est d'autant plus important lorsque des tribunaux d'instance doivent être supprimés et que les tribunaux de grande instance sont très éloignés. C'est pourquoi notre amendement vise à renforcer les maisons de la justice et du droit, dont vous avez annoncé ce matin qu'une nouvelle génération permettrait de rassembler tous les auxiliaires de justice dans une optique de prévention des conflits. Nous proposons d'affecter, dès 2008, 5 millions d'euros au lancement des études et des premiers projets de cette réforme, qui s'étalera sur cinq ans.

Madame la garde des sceaux, votre courage mérite d'être salué. Tenez bon, nous vous aiderons ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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