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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 19, amendements 608 738

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame la ministre, ces deux amendements constituent une réponse précise au rapport que je vous ai remis, avec M. Louis Schweitzer, dans le cadre des travaux de la HALDE, sur la discrimination en matière d'attribution des logements sociaux.

Nous attendions des réponses de votre part et des propositions, alors pourquoi pas dans le cadre de ce projet de loi ? J'ose espérer que vous les formulerez une fois ce texte adopté.

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