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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

C'est d'ailleurs à cette occasion – les collègues qui ne suivent pas cette affaire de près, parce qu'ils sont éloignés du ressort de Paris, doivent le savoir – que l'on a appris que ces documents dataient de 1995 ! C'est sur cette base qu'on lance un programme !

Puisque l'on nous parle de chiffres, je vais vous en donner un, monsieur Blanc. Il faut que nos collègues de la majorité sachent que, alors que l'on va démultiplier les frais occasionnés par les suppressions de tribunaux, alors que la construction de nouveaux bâtiments va coûter, nous dit-on, 1 million d'euros supplémentaires pour réimplanter ici ou là les services d'un tribunal d'instance supprimé, il est prévu entre 700 et 900 millions d'euros, somme pharaonique, faramineuse – qui n'est inscrite dans aucun budget –, pour le transfert du TGI de Paris !

Nous vous demandons simplement de regarder ce qui se fait aujourd'hui sur le territoire : on prévoit de mettre massivement de l'argent qui n'existe pas pour le transfert d'un TGI décidé sans concertation, et pendant ce temps on supprime vos TI dans tous les départements de France. Je demande à Mme la ministre de s'expliquer sur le sort de ces millions qui seraient réservés au transfert du TGI de Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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