Intervention de Serge Blisko

Je voulais juste m'étonner de la mauvaise foi de notre collègue Étienne Blanc. Qu'il veuille bien me pardonner, mais je n'ai pas trouvé d'autre mot.

Certes, sa description est exacte (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : il a été créé un certain nombre de comités de concertation, de réflexion, d'écoute – laquelle manque aujourd'hui cruellement, on le voit bien en constatant le trouble qui se manifeste jusques et y compris au sein de votre propre majorité, madame la garde des sceaux. Toutes ces concertations et ces études qui ont été conduites, comme cela vient d'être rappelé, depuis les années 1990 ont abouti à un ensemble de dispositions créant les tribunaux d'instance à compétence élargie. Parce que, justement, il nous a semblé que la mauvaise méthode aurait été la méthode « démographique », qui est tout sauf une méthode démocratique.

Comme l'a bien montré Marie-Lou Marcel en défendant l'amendement n° 224 et indépendamment même de la forme – mépris des élus, des avocats, de tous ceux qui font vivre la justice, ainsi que des justiciables –, la désertification des territoires, la difficulté d'accéder à la justice sont telles que l'on ne peut pas, aujourd'hui, se contenter de chiffres. Si le gouvernement des âmes, des choses et de la justice relevait simplement des chiffres, il y aurait certes eu une querelle de chiffres, mais il y a longtemps que nous aurions fini par tomber d'accord autour de la calculette. Mais on ne règle pas ces problèmes au moyen d'une calculette.

Quand un juge d'instance, un juge unique, vous explique – excusez-moi de ce qui peut apparaître comme du misérabilisme – qu'il voit arriver au tribunal des gens qui, n'ayant pas de voiture, sont venus en vélo, en mobylette, à pied, cela illustre le fait que ce sont les plus pauvres qui sont concernés par les affaires traitées dans ces tribunaux d'instance. Vous ne prévoyez rien pour répondre à ces problèmes.

Et justement, l'une des mesures proposées par cet amendement n° 224 – et sur ce point, la réponse de Mme la ministre est tout sauf satisfaisante –, c'est quand même 30 millions de plus pour l'accès au droit et à la justice, qui est essentiel pour ces catégories de la population.

Si demain un vent de nihilisme, et j'allais dire d'extrémisme, commençait à souffler dans ce pays, ce serait parce qu'il n'y aurait même plus d'accès ni à aucun service public, ni même à la justice de proximité, chose que nous avons voulue, que nous avons mise en place, et que vous piétinez aujourd'hui.

Dans l'exposé sommaire de cet amendement, nous proposons la suppression de 2 millions d'euros de crédits d'études alloués à l'établissement public du palais de justice de Paris qui a pour mission de concevoir, d'acquérir, de faire construire, d'aménager de nouveaux locaux pour le palais de justice de Paris. L'ineffectivité de l'action de cet établissement public est constante. Il n'est pas arrivé à trouver un terrain d'entente, ni avec les élus parisiens – ce que, à la limite, l'on pourrait mettre sur le compte d'une opposition politicienne –, ni surtout avec les professionnels de la justice : ni avec les bâtonniers, ni même avec la conférence des bâtonniers, ni même avec le conseil de l'ordre des avocats, ni même avec le barreau de Paris, lequel a dû déposer un recours auprès de la CADA pour avoir accès aux documents sur lesquels se fondent les analyses du ministère.