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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 19, amendements 608 738

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Le problème est difficile car il faut se protéger de toute discrimination tout en assurant un traitement personnalisé de la demande de personnes fragiles qui devraient être considérées comme des publics prioritaires.

L'attribution de logement ne peut pas relever seulement d'un traitement mécanique. Même en prévoyant une multitude de critères, vous savez bien qu'il est des cas où la différence se fait par la connaissance concrète de la situation des personnes. Un traitement standardisé, même sur le fondement d'une vingtaine ou d'une trentaine de critères, pourrait dispenser d'une approche plus personnalisée des demandes. Or celle-ci permet d'opérer des choix qui n'auraient pas été faits dans d'autres conditions. J'en parle en connaissance de cause puisque, comme certains d'entre vous, j'ai vécu moi-même cette situation au sein de commissions d'attribution.

Je partage totalement l'objectif qui est le vôtre mais, confronté aux difficultés que je viens d'exposer, je n'ai pas de solution idéale. En conséquence, la commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.

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