Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la ministre, les crédits demandés pour l'accès au droit et à la justice s'élèvent, pour 2008, à 368 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 335 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits alloués à l'aide juridictionnelle sont en diminution de plus de 3 % par rapport au budget 2007, d'ailleurs lui-même insuffisant.

Le rétablissement de crédits de 8,9 millions d'euros annoncés par le Gouvernement est purement hypothétique. L'amendement propose donc de redéployer les crédits à hauteur de 30 millions d'euros pour abonder le programme de l'aide juridictionnelle.

On sait qu'en 2008, en effet, le nombre de demandes sera supérieur à celui de 2007. On peut prévoir à l'avance que l'aide juridictionnelle manquera de crédits bien avant la fin de l'année 2008. Les réformes engagées comme celle de la carte judiciaire et la mise en place des pôles de l'instruction auront un effet mécanique aggravant sur l'aide juridictionnelle, effet qui n'a pas été budgétisé pour 2008.

En lançant cette réforme, madame la ministre, avez-vous pensé au traitement infligé aux usagers de la justice et en particulier aux plus modestes d'entre eux ? Dans mon département de l'Aveyron, 50 % des citoyens sont éligibles à l'aide juridictionnelle. Par usagers, j'entends tout autant les victimes, les divorcés, les enfants de parents séparés, que les délinquants. Avez-vous pensé, madame la ministre, à la qualité de la justice que vous leur offrez ? Avez-vous pensé à l'ampleur que vont prendre les affaires quotidiennes qui déjà empoisonnent la vie de nos concitoyens ? Or les affaires quotidiennes sont le lot presque exclusif des tribunaux d'instance dont vous voulez diminuer le nombre de moitié avec tant d'obstination. La proximité de la justice n'est à l'évidence pas votre préoccupation première.

Pour les affaires pénales, avez-vous réalisé que les témoins et en particulier les témoins victimes, seront touchés par votre réforme ? C'est tout le monde que vous allez jeter sur les chemins ! Les jeunes et les moins jeunes, en train, en voiture... À moins que vous n'organisiez vous-même les navettes indispensables à ceux qui rempliront leur devoir comme à ceux qui défendront leurs droits.

Pour mon seul département, vous rayez de la carte trois tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance. Vous supprimez aussi le pôle de l'instruction de Rodez. C'est, de surcroît, compter sans les graves menaces qui pèsent sur les conseils de prud'hommes, en particulier sur celui de Decazeville. Désormais, pour une affaire simple, avec la disparition du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue, deux heures seront nécessaires pour parcourir les quatre-vingts kilomètres aller et retour qui séparent les deux villes. Ce problème de distance est identique pour les autres villes du département.

Oui, madame la ministre, ce département est le cinquième le plus vaste de France. Or vous semblez ignorer qu'il est aussi l'un des plus enclavés.