Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose que les demandes de logements sociaux soient examinées dans des conditions préservant l'anonymat du demandeur.

Les Verts ont mené cette bataille à Paris. L'anonymat des demandes permet d'écarter toute tentation, ou même d'éviter que l'inconscient ne joue. Des discriminations se fondent malheureusement trop souvent sur le nom du demandeur ou son lieu de naissance, qui donneraient des indications sur ses origines supposées. Des données sur la taille de la famille, les revenus, ou d'autres critères liés au handicap, à la santé ou à l'urgence de la situation, sont suffisants pour attribuer les logements.

Notre amendement prévoit ainsi que ne « sont conservées que les données nécessaires pour répondre aux critères d'attribution des logements sociaux » et que les modalités d'application de ce dispositif d'anonymat « sont déterminées par décret en Conseil d'État ».

Personnellement, j'étais déjà favorable au CV anonyme, même s'il ne règle pas tout. Dans un monde idéal, ces mesures seraient inutiles, mais nous ne vivons pas encore dans un monde idéal. Voter notre amendement constituerait une véritable avancée, même si nous espérons, un jour, ne plus avoir besoin de ce type de dispositif.