Intervention de Thierry Benoit

Madame la garde des sceaux, le budget de votre ministère soulève de nombreuses interrogations, alors même que la dette publique de la France s'élève à plus de 1 200 milliards d'euros, puisqu'il a vu ses crédits augmenter de 39 % depuis 2002 sans résultats probants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, si le taux de réponse pénale a progressé de 14 % sous le dernier quinquennat, les observateurs ont noté que sur la même période le nombre de décisions rendues a baissé de quelque 7 %, ce qui révèle le degré de saturation de nos tribunaux en matière de traitement des dossiers.

L'engorgement des tribunaux français est une réalité à laquelle vous entendez répondre en créant 1 615 nouveaux postes l'année prochaine. Ces recrutements ont pour objectif – je vous cite – de favoriser « une justice plus rapide, plus compréhensible et plus facile d'accès ». Vous prévoyez, à cette fin, de consacrer également 67 millions d'euros au développement de programmes informatiques accessibles au plus grand nombre. Cette intention est louable, mais elle ne tient malheureusement pas compte des 37 millions de Français qui n'ont pas encore accès à Internet ! Un tel chiffre aurait dû pourtant vous inciter à envisager sous un angle moins drastique la réforme de la carte judiciaire à laquelle vous procédez. La suppression de près de la moitié de nos tribunaux d'instance ne sera jamais compensée par l'essor de l'informatique.