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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avons donc consacré des moyens énormes à l'insertion et à la probation !

Par ailleurs – je l'ai déjà dit –, nous avons atteint cette année un taux record d'aménagement des peines et nous continuons en ce sens tout en développant les alternatives à l'emprisonnement. C'est ainsi que j'ai signé le 1er août dernier un décret visant à élargir le recours au bracelet électronique mobile : jusque-là utilisé dans le seul cadre de la libération conditionnelle, il pourra désormais l'être dans le cadre des alternatives à l'emprisonnement. L'aménagement des peines entre donc bien dans les priorités du Gouvernement.

Enfin, alors qu'aucun projet de loi pénitentiaire n'a été soumis au Parlement depuis 1987, nous en préparons un qui vous sera présenté dans quelques mois.

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