Intervention de Rachida Dati

Oui, car je m'efforce de répondre à votre question, madame Lebranchu !

En ce qui concerne les rapports des chefs de cour, il convient de les examiner un par un et de les mettre en ligne le jour où je rencontre les fonctionnaires, les greffiers, les magistrats et les chefs de cours concernés : ils peuvent ainsi entendre les propositions et les suggestions d'ajustements auxquels nous avons procédé. En revanche, les propositions et les orientations du comité consultatif ont été mises en ligne dès le 30 septembre car elles étaient de nature générale – il ne s'agissait pas de propositions ou d'orientations particulières.

S'agissant de l'élargissement des compétences et des audiences foraines, vous craignez que les magistrats ne passent leur journée sur la route. Tel ne sera pas le cas, puisqu'il s'agira de regroupements d'audiences portant sur des contentieux précis : une audience par mois suffira donc ! Fort heureusement du reste, les justiciables ne vont pas tous les jours au tribunal ! Les audiences seront donc organisées en toute responsabilité avec les chefs de cours et cette nouvelle organisation permettra d'améliorer la qualité de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)