Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
La commission « Outreau » a conclu à la nécessité de réformer la carte judiciaire afin de rompre l'isolement des juges et de regrouper les moyens, dont la dispersion nuit à la qualité de la justice : sur 475 tribunaux d'instance, une centaine ne compte ni magistrats, ni fonctionnaires, ni greffiers ; dans d'autres, les juges ne sont pas employés à plein temps. Pour une meilleure qualité de la justice, il est donc important de les regrouper. À Forcalquier, par exemple, il n'y a pas de magistrat depuis des années ! Voilà ce que signifie « regrouper les moyens de la justice et réformer la carte judiciaire ».
Le rapport Outreau préconise de regrouper les moyens…
