Intervention de Marylise Lebranchu

Enfin, on a vu tout à l'heure M. Mariani « récupérer » un tribunal d'instance en séance. Certaines propositions, concernant par exemple la Bretagne – et je sais que M. Le Fur est très attaché à cette région – vont bien au-delà de ce que proposent les rapports des présidents de cour. Nous ne disposions pas de ces rapports lorsque nous vous avons rencontrée, madame la ministre. Nous ne disposions pas non plus – et cela nous surprend – du rapport du comité dont vous parliez ce matin. Quels sont ces élus qui ont refusé la création de tribunaux de première instance ? Nous devons le savoir, afin de pouvoir les rencontrer et discuter de nouveau avec eux – car tout le monde était d'accord, me semble-t-il, pour dire que la réforme de la carte judiciaire était impérative après l'élargissement des compétences des tribunaux d'instance.