Intervention de Marylise Lebranchu

Comment peut-on dire, ou laisser entendre, qu'il y aurait d'un côté les couards, les peureux, ceux qui n'ont rien compris à l'histoire depuis 1948, et de l'autre ceux qui ont le courage de réformer la carte judiciaire ? Il faut respecter un minimum la fonction ! Si la ministre actuelle trouve que ses prédécesseurs ont tous été très mauvais, qu'elle le dise une fois, passe encore, mais il faut qu'elle sache s'arrêter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Troisièmement : ceux qui supportent avec enthousiasme cette réforme de la carte s'abritent derrière le rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau. Or j'ai lu et relu ce rapport, de la page 364 à la page 369 : pas une fois, il n'y est question de tribunaux d'instance ; il ne parle que des tribunaux de grande instance. Il va même jusqu'à donner, page 368, une estimation du coût de la création de pôles d'instruction : 6,3 millions d'euros ! Les parlementaires de la commission d'enquête sont donc allés très loin s'agissant de la réorganisation des tribunaux de grande instance.