Je demande sur ce point une réponse immédiate de Mme la ministre, qui a la possibilité de s'exprimer à tout moment.
Par ailleurs, je note que M. le président de la commission des lois conserve toujours le silence. J'aimerais savoir quelle est sa position sur la réforme en cours, lui qui, dans son département, manifeste en compagnie des élus de gauche contre les projets de Mme la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)