Intervention de Rachida Dati

Madame la députée, je vous remercie de cette question qui me donne l'occasion de rappeler que la réinsertion est pour nous essentielle, notamment dans le cadre de l'aménagement des peines et des alternatives aux poursuites.

L'aménagement des peines dépasse aujourd'hui, pour la première fois, le taux de 45 % ; 10 % des condamnés en bénéficient, grâce notamment aux bracelets électroniques, dont nous avons élargi les modalités d'utilisation. Depuis le mois de juin, j'ai installé dans toutes les cours des conférences régionales semestrielles d'aménagement des peines. Les premières ont eu lieu cet été, les deuxièmes se tiendront d'ici la fin de l'année. Résultat : malgré les vacances judiciaires, le taux d'aménagement a été encore augmenté !

S'agissant des crédits du ministère du travail affectés à la réinsertion des détenus par le travail, ils se montent à 10 millions d'euros. Pour sa part, le ministère de la justice consacre à la réinsertion au sens large 340 millions d'euros – qui ont été inscrits au budget. Tout un volet du projet de loi pénitentiaire sera consacré à la réinsertion et à la formation professionnelle des détenus, afin notamment de lutter contre la récidive ; je vous renvoie aux premières conclusions du comité d'orientation restreint.

Quant au lycée que vous avez évoqué, je suis tout à fait disposée à étudier sa situation.

Je tiens enfin à apporter une précision concernant l'aide juridictionnelle, car il y a eu tout à l'heure une légère confusion. C'est un sujet que j'ai abordé avec les avocats : nous avons discuté des compensations envisageables dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, puis évoqué plus largement les dossiers qui concernent la profession – notamment celui de l'aide juridictionnelle, que j'examinerai d'ici la fin de l'année. J'ai évoqué ce matin l'excellent rapport du sénateur du Luart, qui explore de nombreuses pistes, dont l'instauration d'un ticket modérateur ; mais il ne s'agit pas d'une proposition du Gouvernement !