Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 327
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Même avis. Et en l'état, ces articles sont approuvés par la commission des affaires économiques du Sénat.
