Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 327
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Cochet, l'objectif visé par votre amendement est précisément celui des plans climat-énergie.
En outre, la proposition que vous faites figure clairement dans le Grenelle II, aux articles 6, 7, et 8, qui visent notamment les SCOT.
