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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Vous savez, monsieur Dionis du Séjour, que nous avons eu cette discussion en commission, en présence du ministre. La commission avait considéré que si l'idée est louable, il est difficile de la mettre en application dans chaque commune. Dans des communes rurales, les investissements seront énormes. Or, on sait pertinemment que des utilisations concertées sont possibles.

En outre, cette question relève, de mon point de vue, d'un plan de protection des risques, lequel doit être défini au moins à l'échelle départementale, sous la responsabilité du préfet. Celui-ci a la capacité d'organiser l'ensemble des services de l'État et de les mobiliser par secteur prioritaire.

Voilà pourquoi je vous propose de retirer cet amendement, mon cher collègue.

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