Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 91
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai bien entendu les arguments évoqués par M. Le Déaut. Simplement, l'État est déjà très engagé dans cette politique, notamment dans le cadre des contrats de projet où des engagements contractuels sont pris entre l'État et les régions. Par ailleurs, de nombreux établissements publics fonciers ont été créés, notamment dans votre région, en Lorraine, mais également en Rhône-Alpes. Votre proposition n'entre pas dans le cadre des priorités définies par le Grenelle, même si, je suis d'accord, on évoque l'artificialisation des sols.
J'émets donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 91 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
