Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le ministre, pour l'instant aucun de nos amendements n'a été accepté. S'il est un amendement qu'on souhaiterait voir accepté, c'est celui-ci.

En effet, dans le chapitre sur l'urbanisme, vous fixez comme objectifs la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles – c'est un bon objectif – et la lutte contre l'étalement urbain et la déperdition des énergies – c'est également un bel objectif. Mais vous savez que nous avons dans nos villes et nos régions beaucoup de friches industrielles ou militaires et dans la région que je représente, la Lorraine, les décisions qui viennent d'être prises de fermeture de régiments vont entraîner une augmentation de ces friches.

Vous indiquez, dans l'alinéa 1 de l'article 7, que vous souhaitez inciter les régions, les départements et les communes « à établir, en cohérence avec leurs documents d'uranisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des “plans climat-énergie territoriaux” ». Nous pensons que la résorption des friches industrielles et des friches militaires fait partie de ces objectifs. D'ailleurs l'ADEME soutient déjà la résorption des friches industrielles. Plutôt que d'utiliser des surfaces agricoles nouvelles – un département français disparaît tous les dix ans du fait de l'urbanisation –, nous aimerions que des solutions soient trouvées pour dépolluer les zones polluées des villes ou que l'on utilise les friches militaires. Un tel objectif irait, selon nous, dans le sens du Grenelle de l'environnement.

Monsieur le ministre d'État, c'est à vous que je m'adresse : je pense que vous pourriez accepter cet amendement, car il s'inscrit dans la logique des objectifs que vous avez affichés.