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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Nous abordons le chapitre de l'urbanisme, c'est-à-dire un domaine plus large que ce dont nous avons discuté jusqu'à présent. L'urbanisme peut être favorable ou non à des économies d'énergie.

Nous proposons une nouvelle formulation de l'alinéa 1 de cet article 7 parce que celui qui nous est soumis nous semble incomplet ; il ne parle que des groupements qui regroupent 50 000 habitants alors que nous pensons que ces plans climat-énergie territoriaux doivent concerner tout le monde.

Évidemment, il ne faut pas que ce soit violent, il faut que tout le monde puisse en discuter, mais toutes les communes et tous les habitants doivent être touchés. Un territoire qui ne se doterait pas d'un tel plan climat-énergie territorial prendrait un retard sur la gestion des consommations et des productions d'énergie et se priverait d'importantes capacités de développement. Aucun territoire, qu'on soit 50 000, regroupés ou pas, ne doit s'y soustraire, je pense notamment aux territoires ruraux, qui sont, bien souvent, des passoires thermiques parce que l'habitat y est un peu dispersé alors qu'en ville, on a moins de surfaces exposées au froid, au vent, aux déperditions.

La coopération intercommunale doit permettre de compenser la faiblesse des moyens d'action et ces PCET doivent être proposés à tout le monde.

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