Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 388
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, j'ai déjà répondu.
(L'amendement n° 388 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
