Intervention de Yves Cochet

Dans sa réponse à mon amendement précédent, M. le ministre m'a indiqué qu'il y avait déjà des diagnostics thermiques. Bien sûr, mais je ne demande pas d'autres diagnostics, je souhaite qu'on puisse faire valoir le droit à un logement isolé. Une fois le diagnostic effectué, le candidat locataire peut estimer que la location d'un logement qui serait à 500 kilowattheures par mètre carré et par an est trop onéreuse du fait des charges que cela entraîne. Il ne suffit pas d'avoir le diagnostic, il faut pouvoir s'en servir pour alléger les charges, car, pour un locataire, M. Brottes en a parlé, le coût global ce n'est pas simplement le loyer, c'est aussi les charges.

Dans ce même esprit, je propose d'envisager des obligations de travaux pour les propriétaires, en appui des mécanismes incitatifs déjà prévus dans la loi, avec un échéancier : un délai de huit ans pour les bâtiments tertiaires et un délai de quinze ans pour les autres bâtiments. C'est une proposition très soft.