Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 325
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Monsieur Cochet, l'obligation de diagnostic de performance énergétique – le DPE – existe depuis 2006,…
