Intervention de François Pupponi

Il est effectivement scandaleux qu'un propriétaire qui a loué avec bail un local qui était impropre à l'habitation puisse ensuite se prévaloir de cette insalubrité contre le locataire.

Ce qui me gêne, monsieur le rapporteur, c'est que vous n'alliez pas jusqu'au bout du raisonnement. Vous proposez que le locataire ne puisse plus être expulsé, ce qui signifie que vous le maintenez dans des locaux impropres à l'usage d'habitation, et, par ailleurs, vous ne prévoyez aucune sanction contre le propriétaire indélicat. Il ne pourra plus se prévaloir de l'état de son local pour en expulser les habitants : voilà la seule et unique sanction qu'évoque votre amendement.