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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Explications de vote et vote sur le texte de la commission mixte paritaire
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
L'OFPRA restera souverain dans ses décisions sur les cas individuels, sous le contrôle de la Commission de recours des réfugiés. Le débat parlementaire a permis – et je m'en réjouis – de renforcer l'indépendance de cette juridiction, qui devient la Cour nationale du droit d'asile, et d'améliorer l'intégration des réfugiés politiques.
Au-delà des dix-huit articles qui vous avaient été soumis, le Parlement a souhaité enrichir le projet de loi par un travail d'une grande qualité, pour le compléter tout en respectant sa cohérence.
