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L'OFPRA restera souverain dans ses décisions sur les cas individuels, sous le contrôle de la Commission de recours des réfugiés. Le débat parlementaire a permis – et je m'en réjouis – de renforcer l'indépendance de cette juridiction, qui devient la Cour nationale du droit d'asile, et d'améliorer l'intégration des réfugiés politiques.
Au-delà des dix-huit articles qui vous avaient été soumis, le Parlement a souhaité enrichir le projet de loi par un travail d'une grande qualité, pour le compléter tout en respectant sa cohérence.