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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

On sait que dans certains domaines environnementaux, tels que les termites, l'amiante, le plomb, le droit des locataires au logement isolé existe déjà. Lorsqu'un locataire arrive dans son nouveau logement, le propriétaire a dû faire procéder à un diagnostic dans ces trois domaines. Notre amendement vise à prévoir un diagnostic thermique qui permettrait de constater que le logement est suffisamment isolé. C'est un droit qui ne serait pas excessif. Il existe déjà de nombreux diagnostics à fournir si l'on veut louer un logement, et je ne vois pas pourquoi les propriétaires refuseraient de louer en raison de ce nouveau diagnostic puisqu'ils perdraient de l'argent. La location s'effectuera ainsi dans de bonnes conditions environnementales.

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