Intervention de Yves Cochet

Peut-être cet amendement apparaîtra-t-il plus radical que l'amendement de M. Brottes car il est plus normatif. Nous proposons d'établir un droit des locataires au logement isolé. Si jamais un propriétaire n'avait pas compris le subtil contrat gagnant-gagnant proposé par M. Brottes ou par les dispositions actuelles qu'a exposées M. le ministre d'État, et qu'il refuse de mettre aux normes un chauffage ou de procéder à toute autre amélioration favorisant des économies d'énergie, le locataire lui-même pourrait faire effectuer les travaux, après avis conforme de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il bénéficierait évidemment du crédit d'impôt et du prêt à taux zéro. Le coût de ces travaux, déductions faites du crédit d'impôt, pourra par convention être imputé par le locataire sur le montant annuel des loyers. Le droit au logement isolé participe tout à fait de la volonté d'économiser l'énergie.