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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est trop d'honneur, cher collègue ! J'entends bien la réponse de M. le ministre d'État. Le dispositif existant est plutôt une avancée. Mais je sais, pour l'avoir expérimenté au niveau local, qu'en matière d'économies d'énergie, on a aussi besoin d'un dispositif d'accompagnement des locataires. En effet, dès l'instant où on dit aux gens que c'est mieux isolé et donc que leur facture va baisser, ils ont tendance à pousser le bouton du chauffage. Je ne sais pas si cette troisième ligne va répondre au besoin de responsabilisation que j'évoque. Le dispositif existant me semble moins vertueux que ma proposition, qui est plus normative et donc plus solide.

Cela étant, monsieur le ministre d'État, j'accepte que, dans le Grenelle I, nous en restions à la rédaction du Sénat, sous réserve d'inventaire. Il faudra, dans le Grenelle II, préciser les contours d'un nouveau type de bail pour que l'engagement entre le locataire et le propriétaire soit plus fort. Je retire mon amendement.

(L'amendement n° 88 est retiré.)

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