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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

La notion de charge consolidée qu'introduit l'amendement de notre collègue François Brottes est très intéressante. Elle s'inscrit au coeur de la dynamique économies d'énergie. C'est le propriétaire qui investit et le locataire qui en profite. Il faut donc organiser contractuellement le partage des économies. Le ministre d'État dit que cette question est traitée. Je lui fais confiance. Mais je tenais à souligner que l'amendement était conceptuellement intéressant – et il faut être capable de conceptualiser. (Sourires.)

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