Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 88
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Sous réserve que la vie vérifie mes dires, je pense que nous avons résolu le problème puisque la loi portant engagement pour le logement prévoit la création d'une troisième ligne comptable « loyer-charges-économies d'énergie », établie sur la base d'un accord entre le propriétaire et le locataire. Ce dispositif permet au propriétaire de récupérer jusqu'à 50 % du montant des économies réalisées grâce aux travaux destinés à réduire la consommation énergétique.
On va voir si la vraie vie rendra ce dispositif parfaitement efficace. Si ce n'était pas le cas, comme nous avons tous le même objectif, je pense que nous serons d'accord pour en reparler. Mais, en l'état actuel des choses, ce dispositif semble donner satisfaction.
